Dernière mise à jour : 06/2026

Applicables à l’ensemble des prestations proposées par Sonia BAS, auto entrepreneur OSMOZ-STUDIO siret n° 92475367600023

1. Objet

Les présentes Conditions Générales encadrent les relations entre OSMOZ-STUDIO et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de design d’intérieur : coaching déco, conception, suivi de chantier, design locatif.

Elles s’appliquent à toute commande passée via le site, par email ou par signature de devis.

2. Commande & validation

Toute demande fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours.

La signature du devis, accompagnée du paiement de l’acompte, vaut acceptation des présentes conditions générales.

3. Prestations proposées

OSMOZ-STUDIO propose :

Consultation design d'intérieur (en visioconférence)

Conception complète d’intérieur (APS/APD/Plans Techniques)

Modélisation 3D, rendus photo réalistes, rendus panoramiques.

4. Tarifs & conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le paiement de la formule Première Vision s'effectue avant le rendez-vous via un lien de paiement transmis par mail.

Le paiement s’effectue selon un échéancier précisé dans le devis (par phases de projet) pour les formules Conception et Signature.

Aucun livrable ne sera transmis sans règlement préalable des échéances convenues.

5. Délais & modifications

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la réactivité du client ou les aléas du projet.

Toute modification demandée après validation d’une étape pourra faire l’objet d’un ajustement tarifaire ou de planning.

6. Propriété intellectuelle

Tous les livrables fournis (rapport de consultation, plans, moodboards, visuels 3D, etc.) restent la propriété d’OSMOZ-STUDIO jusqu’au paiement complet de la prestation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite.

7. Droit à l’image & communication

Le client autorise OSMOZ-STUDIO à réaliser des photos et/ou vidéos du projet (avant, pendant ou après les travaux), dans le respect de sa vie privée.

Aucune information personnelle ou localisation précise ne sera dévoilée.

Ces contenus pourront être utilisés à des fins de communication :

– Site internet, portfolio, réseaux sociaux, publications professionnelles.

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière de cette clause.

Le client autorise OSMOZ-STUDIO a utilisé des outils d'intelligence artificielle pour la prise de notes et la retranscription des consultations. Ces enregistrements sont utilisés uniquement à des fins professionnelles (améliorer la qualité de l'accompagnement et assurer un suivi précis du projet).

Aucune donnée personnelle n'est partagée ou revendue à des tiers. En confirmant votre consultation, vous acceptez l'utilisation de ces outils dans le cadre décrit ci-dessus.

8. Responsabilité

OSMOZ-STUDIO intervient en tant que concepteur et accompagnateur. Elle ne se substitue ni aux entreprises du bâtiment, ni aux maîtres d’œuvre.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise exécution par des tiers.

9. Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société.